Critère(s) de recherche:
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Composition des différents tribunaux : procès-verbal de nominations (ans VIII-IX). Candidats (personnes habitant le département) juges, substituts, suppléants, attachés de chancellerie dans les différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, de la France, d'Algérie de Martinique : dossiers individuels (1883-1909, ordre alphabétique). Magistrats des différentes juridictions du ressort : notes et renseignements collégiaux sur la conduite et l'attitude politique (1917-1920).
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